L oi Alur - Déontologie et TRACFIN

Formation obligatoire loi ALUR

Maîtrise des textes législatifs relatifs aux obligations et à la déontologie des agents immobiliers

Objectifs pédagogiques

  • Mettre à jour ses connaissances en déontologie, maîtriser les textes législatifs concernant
    la déontologie et le devoir de conseil
  • Maîtriser la législation sur la non discrimination dans l’accès au logement 
  • Connaitre ses obligations

Durée

7 Heures – 1 jour

Tarif et lieux

250€
BORDEAUX – BAYONNE

Public

Agents immobiliers

Intervenants

La formation est dispensée par une intervenante professionnelle qualifiée

PROGRAMME

 Module 1 : DEONTOLOGIE (2h)
o La loi Hoguet
o Le Code de déontologie
o Les approfondissements et mise à jour

Module 2 : NON-DISCRIMINATION À l’ACCÈS AU LOGEMENT (2h)

o La pluralité des discriminations
o Les formes de discriminations en Immobilier
o La prévention de la discrimination
o Réaliser une transaction en toute objectivité
o Prendre conscience des inégalités et discriminations en Immobilier
o Maîtriser la législation en vigueur et l’incidence de la discrimination au regard du droit

Module 3 : LES OBLIGATIONS QUI PESENT SUR L’AGENT IMMOBILIER (3h)
o Le blanchiment d’argent et le TRACFIN : explication des procédures et des risques encourus en cas de
nondéclaration (2h)
o Le harcèlement téléphonique et le bloctel
o Savoir conserver et déclarer les données personnelles de nos clients à la CNIL
o Les organismes de contrôle dans l’immobilier : la DDPP (ex DGCCFR), le CNTGI, la CDC
o Les mises en responsabilité en fonction de nos devoirs

Modalité et délais d'accès

L’accès à nos formations peut être initié par l’employeur, à l’initiative du salarié, par un particulier, à la demande de Pôle Emploi …

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Chaque situation étant
unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap. Nous pourrons ainsi confirmer
l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures
conditions en accord avec votre employeur.

Prise en charge

Nous pouvons vous assister dans la demande de prise en charge auprès de votre OPCO.

Sous réserve d’acceptation de la formation par l’OPCO, de ses critères de prise en charge, de ses conditions de financement et de paiement, il peut être possible selon les cas de ne pas faire l’avance des frais de formation

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